Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 27 mai 2025

1. Identification du vendeur

Christine & Chocolat
Adresse du siège social : Rue du Grand Etang, 58 5070 Bambois (Fosses-La-Ville)
Numéro d’entreprise : 0699.876.675
Numéro de TVA : BE0699.876.675
Téléphone : +32 479 901 043
E-mail : info@christineetchocolat.be
Site internet : https://christineetchocolat.be

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées
sur le site internet https://christineetchocolat.be, que ce soit pour une livraison à domicile ou un
retrait en point de collecte (click and collect) à l’adresse du siège social. Aucune vente n’est réalisée
en magasin physique.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales de chocolaterie, susceptibles de varier en
fonction des saisons et des disponibilités. Chaque produit est présenté avec une description
détaillée et une photographie non contractuelle.

4. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet. Aucun devis ni offre de prix ne sont
établis en dehors de ce cadre. Pour les professionnels, une facture peut être émise sur demande.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés
lors du processus de commande. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement
sécurisés proposés sur le site.

6. Livraison et retrait

Les produits peuvent être :

• Livrés à domicile : les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Christine & Chocolat
  ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
• Retirés en point de collecte (click and collect) : le retrait s’effectue à l’adresse du siège social, sur
  rendez-vous ou selon les horaires indiqués lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.73, 4° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux denrées périssables, telles que les produits de chocolaterie. Par conséquent,
aucun retour ni remboursement n’est possible après validation de la commande.

8. Responsabilité

Christine & Chocolat garantit la qualité et la conformité de ses produits. En cas de produit
défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les 48 heures
suivant la réception, en fournissant des preuves (photos, description).

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le
traitement de celle-ci et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale. Pour
plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://christineetchocolat.be, qu’ils soient visuels ou sonores, sont
protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans
autorisation est strictement interdite.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Namur sont seuls compétents